Supply of plates for the production of number plates

Unofficial reproduction. The French text below is taken unchanged from SIMAP notice no. 41571. Only the official notice is binding.

Le Service de l’application des peines et des mesures (SAPEM) du Canton du Valais met en soumission l’acquisition de plaques en métal inoxydable servant à la production de plaques d’immatriculation (plaques de contrôle des véhicules), conformément aux normes de la Confédération Suisse (articles 82 et suivants OAC-Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière) en vigueur, ainsi qu’aux différentes directives et instructions de l’OFROU (Office fédéral des routes). La durée du mandat est de quatre ans. Du 01.01.2027 au 31.12.2030 Ces plaques devront être en métal inoxydable, munies d’un enduit réfléchissant, portant un hologramme anti-copie (CH) et prédécoupées aux dimensions requises. La production des plaques est prévue dans les ateliers de l’Etablissement pénitentiaire de Crêtelongue (EPCL), Rue du Moulin 85, 3977 Granges. La quantité approximative est de 60'000 plaques par année, toutes dimensions confondues. Le présent cahier des charges technique renseignera plus en détails sur les quantités par dimensions et par sorte.