Framework Agreement for Experts on Pollutants in the Built Environment
Official title in French: Contrat Cadre d'Expert Polluants de l'Environnement Bati
La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la plateforme FRIAC.
Key points
- Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019.
- La mission consiste à : Contrôler des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales (liste FACH, cahier des charges ASCA) Rédiger des préavis (favorable, favorable
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Key dates
- 17.08.2026Published on simap.ch
- 07.09.2026Questions round
- 28.09.2026, 12:00Submission deadline
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Detailed scope
A structured view of services, requirements and deadlines.
Buyer review
Context on the procurement and the published information.
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Notice text
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Unofficial reproduction. The French text below is taken unchanged from SIMAP notice no. 42254. Only the official notice is binding.
La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la plateforme FRIAC. La mission consiste à : Contrôler des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales (liste FACH, cahier des charges ASCA) Rédiger des préavis (favorable, favorable avec conditions, défavorable) Collaborer en vue d’optimiser les procédures (veille technique, mise à jour des check-lists, propositions d’amélioration) Assurer un support technique pour des questions ponctuelles liées aux polluants du bâtiment