Valeurs seuils

Les limites de valeur qui déterminent la procédure admissible pour un marché.

Les valeurs seuils déterminent la procédure admissible selon la valeur estimée du marché : gré à gré, sur invitation, ouverte ou sélective. La Confédération et les cantons n’appliquent pas les mêmes valeurs, et distinguent les fournitures, les services et les travaux de construction.

L’organe intercantonal AIMP a confirmé le 26 novembre 2025 que les valeurs seuils pour 2026 et 2027 restent inchangées. Le tableau détaillé par niveau et type de prestation figure dans le guide des valeurs seuils 2026/27.

Pour le soumissionnaire, la valeur seuil explique pourquoi un marché a été publié ouvertement, lancé sur invitation ou attribué directement. Elle détermine aussi l’existence d’une voie de recours.