Procédure de gré à gré

Attribution directe à un seul soumissionnaire, sans mise en concurrence d’offres multiples.

En procédure de gré à gré, l’adjudicateur attribue le marché directement à l’entreprise de son choix, sans que d’autres soumissionnaires puissent déposer une offre. De toutes les procédures, c’est celle qui laisse le moins de place à la concurrence.

Elle n’est en principe admise qu’en dessous de la valeur seuil la plus basse, ou lorsqu’un motif d’exception prévu par la loi existe, par exemple l’urgence, une exclusivité technique ou le complément d’un marché existant. L’adjudicateur doit pouvoir justifier ce choix.

Pour le soumissionnaire, un marché attribué de gré à gré signifie généralement qu’aucune offre formelle n’est possible. L’accès passe par la notoriété, des contrats existants ou une sollicitation directe de l’adjudicateur.