Procédures ouverte, sélective, sur invitation et de gré à gré expliquées
La procédure choisie détermine qui peut participer, quand l’aptitude est contrôlée et comment la concurrence s’organise.
Sacha Gönczy · Cofondateur de Sealio
Quatre procédures
| Procédure | Accès | Déroulement |
|---|---|---|
| Ouverte | Tout soumissionnaire apte peut déposer une offre. | Aptitude et offre sont contrôlées dans la même procédure. |
| Sélective | Tous peuvent demander à participer ; seuls les candidats retenus déposent une offre. | Deux étapes : présélection, puis offre. |
| Sur invitation | L’adjudicateur invite des entreprises choisies. | Concurrence limitée aux invités. |
| De gré à gré | Attribution directe à un soumissionnaire. | Sous le seuil ou avec un motif d’exception prévu par la loi. |
Ce qui change pour le soumissionnaire
En procédure sélective, la demande de participation doit déjà prouver les références, l’équipe et la capacité. En procédure ouverte, l’aptitude et l’offre avancent en parallèle. Sur invitation, les règles écrites restent applicables même si l’adjudicateur connaît déjà l’entreprise.
Le choix dépend notamment des valeurs seuils 2026/27 et du cadre applicable. La documentation BKB sur la LMP et l’AIMP donne le contexte officiel.
Qualifier avant de mobiliser l’équipe
Vérifiez l’accès, les délais et les preuves attendues avant de planifier les auteurs. Le guide des soumissionnaires et la qualification en 60 minutes cadrent cette décision.
Questions fréquentes
Toute entreprise peut-elle participer à une procédure ouverte ?
Elle peut déposer une offre, mais doit satisfaire toutes les conditions de participation et d’aptitude.
Pourquoi la procédure sélective a-t-elle deux étapes ?
La première sélectionne les candidats aptes. Seuls les candidats retenus préparent ensuite l’offre complète.
Une attribution de gré à gré est-elle toujours possible sous un seuil ?
Il faut vérifier la valeur estimée et le cadre applicable. Au-dessus du seuil, un motif d’exception légal est nécessaire.
Points clés à retenir
La procédure modifie l’accès et le calendrier. Identifiez ce qui doit être prouvé à chaque étape avant d’engager les auteurs.
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