Procédure ouverte

Procédure où tout soumissionnaire apte peut déposer directement une offre.

En procédure ouverte, toute entreprise qui remplit les conditions de participation publiées peut déposer directement une offre. Il n’y a pas de présélection : l’aptitude et l’offre sont examinées en une seule étape.

Pour le soumissionnaire, cela signifie que les preuves d’aptitude, les données techniques et l’offre commerciale doivent être préparées en parallèle, généralement dans un délai unique. Un soumissionnaire qui ne remplit pas les critères d’aptitude n’est écarté qu’après le dépôt, pas avant.

Le choix de la procédure ouverte dépend de la valeur estimée du marché par rapport aux valeurs seuils.