Archivage centralisé des dossiers de faillite
Titre officiel en allemand: Zentrale Archivierung für Konkursakten
L’Inspection des notariats zurichois prévoit d’externaliser le stockage des dossiers de faillite et des dossiers commerciaux. Cette mesure s’explique par l’augmentation du nombre de faillites et la saturation des archives centrales. Une solution évolutive et durable doit alléger les offices des faillites de prestations de stockage supplémentaires.
Points clés du marché
- L’externalisation doit porter sur les dossiers de faillite et les dossiers commerciaux des offices des faillites zurichois ; certains dossiers sont soumis à une obligation de conservation pouvant atteindre 30 ans.
- Il existe actuellement neuf archives centrales réparties sur sept sites ; l’inventaire ainsi que les entrées et sorties sont gérés par des collaborateurs des notariats locaux.
- Une application informatique fournit déjà une vue d’ensemble de l’utilisation des différentes archives.
- L’externalisation doit créer une solution évolutive et durable face à l’augmentation du volume des dossiers et alléger les offices des faillites.
Dates clés
- 14.08.2026Publication sur simap.ch
- 11.09.2026Session de questions
- 09.10.2026, 14h00Délai de remise des offresdélai dans 33 jours
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Texte de la publication
Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 42230. Seule la publication officielle fait foi.
Alle Zürcher Notariate sind gleichzeitig Konkursämter und Grundbuchämter. Zürcher Konkursämter sind verpflichtet, nicht nur die eigenen Akten aus einem Konkursverfahren aufzubewahren, sondern auch die Geschäftsakten der jeweiligen konkursiten Firma. Die gesetzliche Aufbewahrungspflicht beträgt grundsätzlich 10 Jahre (für einzelne Akten 30 Jahre). Insbesondere für die zehnjährige Aufbewahrung der Geschäftsakten betreiben die Notariate heute neun sogenannte Zentralarchive. Die neun Zentralarchive befinden sich an sieben Standorten und sind jeweils einem Konkursamt/Notariat vor Ort angegliedert. Das Management eines Archivs (Lagerinventar, Zu- und Abgänge) erfolgt durch einen Notariats-Mitarbeitenden aus dem Notariat vor Ort. Eine IT-Applikation bietet eine Gesamtübersicht über die Auslastung der einzelnen Archive. Die steigende Zahl von Konkursen im Kanton Zürich führt dazu, dass auch die Menge an Konkurs- und Geschäftsakten ansteigt und die bestehenden Zentralarchive der Notariate die Grenze ihrer Kapazität erreichen, teilweise bereits erreicht haben. Aus diesem Grund und dem Bedürfnis, die Konkursämter des Kantons nicht zusätzlich mit Lagerdienstleistungen zu belasten, hat die Geschäftsleitung des Notariatsinspektorats ein Outsourcing der Konkursaktenlagerung als zukunftsfähige, skalierbare Lösung beschlossen.