AQUANOVO-Assistance juridique
Titre officiel en allemand: AQUANOVO-Juristische Unterstützung
DIB - Wasserversorgung (WVZ) achète un accompagnement juridique pour AQUANOVO, projet rendu nécessaire par des installations vieillissantes et une filtration bientôt insuffisante, afin d’assurer un approvisionnement en eau potable résilient.
- Prestations
- Conseil juridique, examen et rédaction de documents, appui aux négociations et procédures, avec contentieux facultatif sur recours.
- Contrat
- Contrats-cadres selon les besoins; un titulaire au lot 1, deux au lot 2; taux horaire unique; plafonds de 1,000 et 1250 heures.
- Aptitude
- Lot 1: deux références par domaine, datant au plus de cinq ans; allemand C2 pour toutes les personnes clés; admission au barreau suisse requise dans la direction du mandat.
- Adjudication
- Prix 30%, qualifications des personnes clés 50%, organisation du projet et analyse des risques 20%, évalués séparément par lot.
- Points d’attention
- Les personnes clés sont contractuellement imposées; aucun volume minimal; pénalité de retard ordinaire de 1‰ par jour, plafonnée à 10% des honoraires.
- Lot 1
- Droit du patrimoine, de l’environnement, de l’aménagement et de la construction.
- Lot 2
- Droit des marchés publics, des contrats de construction et d’installations.
Documents pour votre offre
- Los 1_Denkmalschutz- Umweltschutz- und Baurecht.zipDocuments d’appel d’offres · 9.0 MB
- Los 2_Beschaffungs- Bauvertrags- und Anlagebaurecht.zipDocuments d’appel d’offres · 9.0 MB
Dates clés
- 21.09.2026Publication sur simap.ch
- 02.10.2026Session de questions
- 06.11.2026, 23h59Délai de remise des offresdélai dans 17 jours
Lots
| Lot | Désignation |
|---|---|
| 1 | Denkmalschutz-, Umweltschutz-, Raumplanungs- und Baurecht |
| 2 | Beschaffungs-, Bauvertrags- und Anlagebaurecht |
L’analyse complète de cet appel d’offres
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Analyse de l’acheteur
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 43397. Seule la publication officielle fait foi.
Gegenstand dieser Ausschreibung ist die Beschaffung von juristischer Unterstützung für die WVZ im Projekt AQUANOVO. Die juristische Unterstützung wird in zwei fachlich verschiedenen Losen ausgeschrieben und über Rahmenverträge mit ausgewählten Auftragnehmerinnen beschafft. Die Rahmenverträge werden für die gesamte Projektdauer abgeschlossen. Die Leistungen umfassen insbesondere Rechtsberatung, Prüfung und Ausarbeitung von Dokumenten, Begleitung von Verhandlungen und Vereinbarungen (verwaltungsintern und verwaltungsextern), Unterstützung in verwaltungsinternen oder externen Verfahren, Beratung bei Rechtsstreitigkeiten sowie bei Bedarf Prozessführung im Rahmen von Rechtsmittelverfahren.