Mise en conformité des arrêts de bus selon la loi LHand
La Commune de Hautemorges met aux normes LHand les arrêts de bus MBC et rehausse les quais pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
- Prestations
- Les travaux de génie civil sur sept arrêts comprennent des quais de 22 cm, des revêtements et des adaptations de réseaux.
- Contrat
- Les offres sont chiffrées à prix unitaires ; le montant total TTC avec rabais, hors escompte, est évalué.
- Aptitude
- Sont requis l’inscription professionnelle, les attestations sociales et fiscales, la CCT/CTT applicable et l’engagement d’égalité.
- Adjudication
- Le prix compte pour 50%, l’organisation de l’exécution pour 40% et la qualité technique pour 10%.
- Points d’attention
- Les offres restent fermes 8 mois ; chaque violation des conditions de travail entraîne une peine de 5%, majorée de 25% en cas de récidive.
- Lot 1
- Trois arrêts sur routes cantonales : Reverolle, Sévery et Pampigny.
- Lot 2
- Quatre arrêts sur routes communales : Fondation Baud, Collège, Mottaz et Pampigny Collège.
Documents pour votre offre
- P01-Hautemorges_LHAND-LOTS_I_II_V1_Cahier_des_charges_administratif_20260930.pdfDocuments d’appel d’offres · 472 KB
- P02-Hautemorges_V1_ConditionsParticulieres_202609010.pdfDocuments d’appel d’offres · 2.1 MB
- P03-Hautemorges_LHAND-LOTS_I_II_V1_Conditions_generales_20260902.pdfDocuments d’appel d’offres · 338 KB
- P04-1-HTEMORGES-LOT-I-CAN-TRAV-SUR-RC-vide.pdfDocuments d’appel d’offres · 532 KB
- P04-1-HTEMORGES-LOT-I-CAN-TRAV-SUR-RC-vide.xlsxDocuments d’appel d’offres · 195 KB
- P04-2-HTEMORGES-LOT-II-CAN-TRAV-SUR-RTE-CNE-vide.pdfDocuments d’appel d’offres · 550 KB
- P04-2-HTEMORGES-LOT-II-CAN-TRAV-SUR-RTE-CNE-vide.xlsxDocuments d’appel d’offres · 197 KB
- P05_V1 Dossier Soumissionnaire_20260902.pdfDocuments d’appel d’offres · 351 KB
- P06-AC-APPLES-COLLEGE-1-500.pdfDocuments d’appel d’offres · 406 KB
- P06-AM-APPLES-MOTTAZ-1-250.pdfDocuments d’appel d’offres · 428 KB
- P06-AP-APPLES-BAUD-1-250.pdfDocuments d’appel d’offres · 459 KB
- P06-PAMP-VILLAGE-C-TYPE.pdfDocuments d’appel d’offres · 674 KB
- P06-PC-PAMP-COLLEGE-1-250.pdfDocuments d’appel d’offres · 293 KB
- P06-PV-PAMP-VILLAGE-1-250.pdfDocuments d’appel d’offres · 1.8 MB
- P06-RV-REVEROLLE-1-500.pdfDocuments d’appel d’offres · 369 KB
- P06-SV-SEVERY-1-250.pdfDocuments d’appel d’offres · 337 KB
- P07-Planning-intentionnel.pdfDocuments d’appel d’offres · 300 KB
Dates clés
- 02.10.2026Publication sur simap.ch
- 22.10.2026Session de questions
- 23.11.2026, 11h00Délai de remise des offresdélai dans 26 jours
- 27.11.2026Ouverture des offres
Lots
| Lot | Désignation | Lieu |
|---|---|---|
| 1 | Travaux de génie civil pour la mise en conformité à la LHand des arrêts de bus sur routes cantonales | Apples (VD) |
| 2 | Travaux de génie civil pour la mise en conformité à la LHand des arrêts de bus sur routes communales | Apples (VD) |
L’analyse complète de cet appel d’offres
Périmètre détaillé
Vue structurée des prestations, exigences et délais.
Analyse de l’acheteur
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en français ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 43756. Seule la publication officielle fait foi.
Le présent marché porte sur les travaux de génie civil inhérents à la mise en conformité LHAND d’arrêts de bus exploités par l’entreprise MBC sur la commune de Hautemorges, notamment le rehaussement des quais afin de faciliter l’usage aux personnes à mobilité réduite. Les travaux envisagés sont définis par lots (routes cantonales et communales), décrits dans les conditions particulières.