Contrat Cadre d'Expert Polluants de l'Environnement Bati
La procédure concerne un marché de services sous forme de contrat-cadre. Les bureaux retenus contrôleront la qualité des diagnostics PEB des dossiers de permis sur FRIAC, rédigeront des préavis, contribueront à l’optimisation des procédures et fourniront un appui technique ponctuel sur les polluants du bâtiment.
Points clés du marché
- Contrôle des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales, notamment la liste FACH et le cahier des charges ASCA.
- Rédaction de préavis favorables, favorables avec conditions ou défavorables.
- Contribution à l’optimisation des procédures par la veille technique, la mise à jour des check-lists et des propositions d’amélioration.
- Support technique ponctuel concernant les polluants du bâtiment.
Dates clés
- 17.08.2026Publication sur simap.ch
- 07.09.2026Session de questions
- 28.09.2026, 12h00Délai de remise des offresdélai dans 13 jours
L’analyse complète de cet appel d’offres
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Texte de la publication
Reproduction non officielle. Le texte en français ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 42254. Seule la publication officielle fait foi.
La présente procédure porte sur la mise en concurrence d’un marché de service. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme d’un contrat-cadre, au sens de l’article 25 de l’AIMP 2019. Les bureaux désignés auront la charge d'évaluer la qualité des diagnostics PEB intégrés dans les dossiers de demande de permis disponibles sur la plateforme FRIAC. La mission consiste à : - Contrôler des diagnostics PEB selon les exigences fédérales et cantonales (liste FACH, cahier des charges ASCA) - Rédiger des préavis (favorable, favorable avec conditions, défavorable) - Collaborer en vue d’optimiser les procédures (veille technique, mise à jour des check-lists, propositions d’amélioration) - Assurer un support technique pour des questions ponctuelles liées aux polluants du bâtiment