Création et mise en place d’une solution « Place de travail eJustice VS »
Titre officiel en allemand: Création et mise en place d’une solution « Place de travail eJustice VS »
Le projet « Arbeitsplatz eJustiz VS » vise à moderniser les outils existants dans le respect des exigences légales. L’appel d’offres comprend trois lots distincts : acquisition documentaire, gestion des affaires judiciaires avec fonctions de facturation, et production documentaire, notamment durant la phase d’instruction.
Points clés du marché
- Le lot 1 comprend une solution permettant de réceptionner les documents entrants de différentes sources, de les traiter et de les attribuer aux greffiers ou à d’autres services.
- Le lot 2 comprend la gestion de toutes les étapes d’une procédure judiciaire et des interactions avec les parties prenantes, ainsi que des fonctions de création et de suivi des factures.
- Le lot 3 comprend la création de tous les documents nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire, en particulier durant la phase d’instruction.
Dates clés
- 31.03.2026Publication sur simap.ch
- 15.03.2026Session de questions
- 20.04.2026Délai de remise des offres
- 22.04.2026Ouverture des offres
L’analyse complète de cet appel d’offres
Périmètre détaillé
Vue structurée des prestations, exigences et délais.
Analyse de l’acheteur
Contexte de la procédure et des informations publiées.
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Texte de la publication
Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 32257. Seule la publication officielle fait foi.
Le projet de création et mise en place d’une solution « Place de travail eJustice VS » vise à moderniser les outils existants tout en se conformant aux exigences légales. Pour ce faire, trois briques fonctionnelles complémentaires seront mises en place, lesquelles font l’objet de trois lots distincts dans le présent appel d’offres : Lot 1 : une solution d’acquisition documentaire, permettant aux secrétaires de réceptionner les documents entrants de différentes sources, de manipuler ces documents et de les affecter à des greffiers ou autres services Lot 2 : une solution de gestion d’affaires, permettant aux greffiers, juges et secrétaires de gérer l’ensemble des étapes de la vie d’un dossier judiciaire, ainsi que des interactions avec les différentes parties prenantes. Elle intègre des fonctionnalités comptables pour produire des factures et assurer leur suivi Lot 3 : une solution de production documentaire, permettant de créer tout document qui serait nécessaire dans le cadre de la vie d’un dossier judiciaire, et en particulier durant son instruction ------ Das Projekt zur Schaffung und Einführung der Lösung «Arbeitsplatz eJustiz VS» zielt darauf ab, die bestehenden Tools zu modernisieren und gleichzeitig die gesetzlichen Anforderungen zu erfüllen. Zu diesem Zweck werden drei ergänzende funktionale Bausteine implementiert, die Gegenstand von drei separaten Losen in dieser Ausschreibung sind: Los 1: Eine Lösung zur Dokumentenerfassung. Diese ermöglicht es dem Sekretariat, eingehende Dokumente aus verschiedenen Quellen zu empfangen, zu bearbeiten und sie den Gerichtsschreibern oder anderen Diensten zuzuweisen. Los 2: Eine Geschäftsverwaltung-Lösung. Diese ermöglicht es Gerichtsschreibern, Richtern und Sekretären, sämtliche Phasen eines Gerichtsverfahrens sowie die Interaktionen mit den verschiedenen Beteiligten zu verwalten. Sie umfasst zudem Buchhaltungsfunktionen zur Erstellung und Nachverfolgung von Rechnungen. Los 3: Eine Lösung zur Dokumentenerstellung. Diese ermöglicht die Erstellung aller Dokumente, die im Rahmen eines Gerichtsverfahrens erforderlich sind, insbesondere während der Instruktionsphase.