Marchés non soumis aux accords internationaux

Marchés qui ne relèvent pas des accords internationaux, mais restent soumis au droit national des marchés publics.

Les marchés non soumis aux accords internationaux se situent en dehors du régime conventionnel international. Cela ne signifie pas qu’ils échappent au droit des marchés publics, mais seulement que leur ouverture ne repose pas directement sur l’AMP ou un traité comparable.

Ils restent soumis au droit fédéral ou cantonal applicable, notamment en matière de transparence, d’égalité de traitement et d’utilisation économique des deniers publics. C’est souvent dans ce champ que les particularités nationales ou cantonales apparaissent le plus clairement.

En pratique, cette catégorie concerne surtout des marchés en dessous de certains seuils ou des marchés attribués par des adjudicateurs ou dans des secteurs non couverts par les accords internationaux.