ggst.sz Nouvelle application Impôt sur les gains immobiliers
Titre officiel en allemand: ggst.sz Neue Applikation Grundstückgewinnsteuer
Une nouvelle solution pour l’impôt sur les gains immobiliers sera acquise. Les prestations seront commandées au moyen de plusieurs contrats individuels et comprennent la réalisation de l’application, les licences, la maintenance et le support, l’exploitation technique SaaS, ainsi que des prolongations optionnelles, une extension de la déclaration en ligne et un pool d’heures pour des services.
Points clés du marché
- Réalisation d’une application pour l’impôt sur les gains immobiliers au titre de la prestation de base GL1.1.
- Les licences, la maintenance et le support sont prévus pour cinq ans; une prolongation de cinq années supplémentaires est optionnelle.
- L’exploitation technique SaaS comprend la réalisation et cinq années d’exploitation; une prolongation de cinq ans est optionnelle.
- Sont prévues en option une extension de la déclaration en ligne ainsi qu’un pool d’heures pour des services.
- La commande des prestations est convenue au moyen de plusieurs contrats individuels entre l’adjudicateur et la fournisseuse.
Dates clés
- 17.07.2026Publication sur simap.ch
- 14.08.2026Session de questions
- 24.09.2026, 11h00Délai de remise des offresdélai dans 3 jours
- 24.09.2026, 11h00Ouverture des offres
L’analyse complète de cet appel d’offres
Périmètre détaillé
Vue structurée des prestations, exigences et délais.
Analyse de l’acheteur
Contexte de la procédure et des informations publiées.
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Texte de la publication
Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 41273. Seule la publication officielle fait foi.
Mit der Ausschreibung wird eine Lösung für die Grundstückgewinnsteuer beschafft. Der Leistungs- abruf wird mit mehreren Einzelverträgen zwischen Vergabestelle und Anbieterin vereinbart. Dabei werden folgende Grundleistungen und optionale Leistungen abgerufen: Grundleistung GL1.1 – Realisierung Applikation Grundstückgewinnsteuer Grundleistung GL1.2 – Lizenzen, Pflege und Support (5 Jahre) Option OP1 – Verlängerung Grundleistung GL1.2 (5 Jahre) Grundleistung GL 1.3 – Technischer Betrieb SaaS (Realisierung und 5 Jahre Betrieb) Option OP2 – Verlängerung Betrieb SaaS (5 Jahre) Option OP3 – Erweiterung Online Deklaration Option OP4 – Stundenpool für Dienstleistungen Für weitere Informationen siehe Pflichtenheft Kapitel 4.