Assurance des vélomoteurs
Titre officiel en allemand: Motorfahrräder-Versicherung
L’Amt für Finanzen achète une assurance responsabilité civile collective pour les cyclomoteurs et les vélos électriques soumis à immatriculation, avec assistance au pédalage de 25km/h à 45km/h.
- Aptitude
- Les soumissionnaires doivent être inscrits auprès de la FINMA comme assureur dommages, agréés en B10, et fournir une référence active auprès d’une entité publique.
- Adjudication
- Le prix compte pour 60%, la police d’assurance pour 30% et l’indemnité pour frais pour 10%.
- Points d’attention
- Les adaptations et résiliations doivent être annoncées 9 mois avant l’échéance du contrat ou, ensuite, 9 mois avant l’échéance principale.
Dates clés
- 05.06.2026Publication sur simap.ch
- 17.06.2026Session de questions
- 20.07.2026, 23h59Délai de remise des offres
- 21.07.2026, 09h00Ouverture des offres
L’analyse complète de cet appel d’offres
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Vue structurée des prestations, exigences et délais.
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Contexte de la procédure et des informations publiées.
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 36887. Seule la publication officielle fait foi.
Die Ausschreibung beinhaltet die folgende Versicherung: -Motorfahrrad-Kollektiv-Haftpflichtversicherung gültig für Motorfahrräder und Elektrovelos (die eine Zulassung benötigen: mit Tretunterstützung ab 25km/h bis 45km/h)