Offres ouvertesdélai dans 9 joursServices d'assurances accidents et maladie
LAA_PGM2026
L’essentiel en brefRésumé IA
La Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile renouvelle ses assurances accidents LAA et perte de gain maladie collective à l’approche de l’échéance des contrats, pour couvrir son personnel de soins à domicile.
- Prestations
- Assurer 365 employés dans le canton; trois variantes maladie, avec 90% ou 80% du salaire AVS.
- Contrat
- Trois ans, renouvellement tacite annuel jusqu’à deux ans; masse salariale annuelle estimée de CHF 17'900'000.-; paiement trimestriel.
- Aptitude
- Être autorisé par la FINMA à assurer en Suisse; offre en français, soumise individuellement et non en consortium.
- Adjudication
- Le prix compte pour 70%; la gestion des sinistres compte pour 30%.
- Points d’attention
- Les taux de prime doivent inclure la rémunération du courtier; l’assureur renonce à résilier après un sinistre.
Documents pour votre offre
- Cahier des charges.pdfDocuments d’appel d’offres · 306 KB
- Critères Gestion des sinistres.pdfDocuments d’appel d’offres · 142 KB
- Dossier d'appel d'offres.pdfDocuments d’appel d’offres · 663 KB
- Engagement sur l'honneur.pdfDocuments d’appel d’offres · 233 KB
- LAA_Feuille diagnostique.pdfDocuments d’appel d’offres · 117 KB
- LAA_Fiche de renseignements.pdfDocuments d’appel d’offres · 781 KB
- PGMaladie_Feuille diagnostique.pdfDocuments d’appel d’offres · 120 KB
- PGMaladie_Fiche de renseignements.pdfDocuments d’appel d’offres · 802 KB
Dates clés
- 24.09.2026Publication sur simap.ch
- 26.10.2026Session de questions
- 06.11.2026, 09h00Délai de remise des offresdélai dans 9 jours
- 06.11.2026, 10h00Ouverture des offres
L’analyse complète de cet appel d’offres
Périmètre détaillé
Vue structurée des prestations, exigences et délais.
Analyse de l’acheteur
Contexte de la procédure et des informations publiées.
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en français ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 43884. Seule la publication officielle fait foi.
Renouvellement au 1er janvier 2027 des assurances accidents selon la LAA et perte de gain maladie collective