Hauterive/FR (Suisse) - Ancienne décharge de La Pila - Elaboration du projet d'assainissement selon l'OSites
Le Service des ponts et chaussées commande le projet d’assainissement de La Pila, les condensateurs contenant des PCB dans la partie supérieure menaçant les eaux de surface.
- Prestations
- Établir le projet d’assainissement selon l’article 17 OSites pour excaver environ 200'000 m³ et intégrer le plan de gestion et d’élimination des déchets existant.
- Contrat
- Mandat d’ingénieur selon KBOB ; rémunération et modalités de paiement prévues au contrat type.
- Aptitude
- Les critères d’aptitude portent sur la répartition entre entreprise pilote et sous-traitants, les capacités économique et professionnelle, la qualité des prestations et l’engagement sur l’honneur.
- Adjudication
- Les offres sont évaluées sur le prix, la planification, le management et la compréhension du marché.
- Points d’attention
- Pénalité contractuelle en cas de manquement à la protection des travailleurs, aux conditions de travail ou à l’égalité salariale : 10% de la rémunération, minimum CHF 3'000 et maximum CHF 100'000.
Documents pour votre offre
- AOM_PROJET ASSAINISSEMENT_LA PILA HAUTERIVE.zipDocuments d’appel d’offres · 354.0 MB
Dates clés
- 14.10.2026Publication sur simap.ch
- 10.11.2026Session de questions
- 14.12.2026, 23h59Délai de remise des offresdélai dans 55 jours
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en français ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 44410. Seule la publication officielle fait foi.
Le présent marché porte sur l'élaboration du projet d'assainissement au sens de l'article 17 de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) pour le site contaminé de l'ancienne décharge de La Pila, située sur le territoire de la commune de Hauterive (FR) en Suisse. Une partie du site, correspondant à la zone haute de la décharge, nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux de surface. La nécessité d'assainissement est liée à la présence de déchets contenant des condensateurs au PCB au sein du corps de la décharge. La variante d'assainissement retenue prévoit l'excavation de la zone haute de la décharge, représentant un volume d'environ 200'000 m³ de matériaux. Le plan de gestion et d'élimination des déchets ayant déjà été établi, le projet d'assainissement devra l'intégrer et en tenir compte dans son développement.