Conseil juridique de l'OMC 2026 - 2031
Titre officiel en allemand: WTO Rechtsberatung 2026 - 2031
Swissmedic recherche des conseils juridiques externes dans des domaines définis pour ses besoins informatiques, de marchés publics, de protection des données et de droit du travail.
- Prestations
- Le conseil couvre le droit informatique et technologique, les contrats ICT, les marchés publics, la protection des données, le droit du travail et les procédures connexes.
- Contrat
- Deux prestataires externes sont recherchées pour chaque lot.
- Lot 1
- Droit informatique et technologique, contrats ICT, marchés publics et protection des données.
- Lot 2
- Questions de droit du travail et du personnel et soutien dans les procédures correspondantes.
Dates clés
- 01.09.2026Publication sur simap.ch
- 21.09.2026Session de questions
- 12.10.2026, 23h15Délai de remise des offres
- 16.10.2026Ouverture des offres
Lots
| Lot | Désignation | Lieu |
|---|---|---|
| 1 | Dienstleistungen im Bereich IT-Recht (einschliesslich Digital- und Technologierecht), ICT-Vertragsrecht, Beschaffungsrecht sowie Datenschutz. | Bern (BE) |
| 2 | Arbeits- und personalrechtliche Fragestellungen sowie die Unterstützung in entsprechenden Verfahren. | Bern (BE) |
L’analyse complète de cet appel d’offres
Périmètre détaillé
Vue structurée des prestations, exigences et délais.
Analyse de l’acheteur
Contexte de la procédure et des informations publiées.
Cet appel d’offres est clôturé
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Texte de la publication
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Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 41296. Seule la publication officielle fait foi.
Gemäss Ausschreibungsunterlagen