ClôturéServices d'ingénierie

Contrat-cadre de prestations d’ingénierie pour conception et réalisation

Titre officiel en allemand: Rahmenvertrag Ingenieurleistungen Projektierung und Realisierung

L’essentiel en brefRésumé généré par IA à partir de la publication officielle

L’Office des travaux publics prévoit de conclure au maximum 10 contrats-cadres avec des partenaires performants pour des prestations d’ingénierie liées à la conception et à la réalisation. En cas de besoin concret, des demandes individuelles ou une mini-procédure d’appel d’offres auprès de trois partenaires au maximum sont possibles. Aucun volume minimal ou garanti n’est assuré.

Points clés du marché

  • La conclusion de 10 contrats-cadres au maximum est prévue.
  • En cas de besoin concret, l’OTP peut inviter directement un partenaire contractuel à remettre une offre.
  • À défaut, l’OTP peut organiser une mini-procédure d’appel d’offres entre trois partenaires contractuels au maximum.
  • Il n’existe aucun droit à un volume minimal ou garanti de commandes.

Dates clés

  1. 05.05.2026Publication sur simap.ch
  2. 16.05.2026Session de questions
  3. 01.06.2026, 15h00Délai de remise des offres

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Texte de la publication

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Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 35793. Seule la publication officielle fait foi.

Das Tiefbauamt (TBA) beabsichtigt den Abschluss von maximal 10 Rahmenverträgen mit leistungsfähigen Partnern. Bei konkretem Bedarf kann das TBA projektspezifisch jeweils einen Rahmenvertragspartner zur Offerteingabe einladen oder unter maximal drei Vertragspartnern ein Minitender Verfahren durchführen. Dabei ist das Tiefbauamt in der Auswahl der Anbieter absolut frei. Es besteht weder ein Anspruch auf ein minimales noch auf ein garantiertes Auftragsvolumen noch auf ein exklusives Mandats-/Beauftragungsrecht.

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