Preuve d’aptitude

Le document par lequel un soumissionnaire démontre qu’il remplit un critère d’aptitude exigé.

Avec une preuve d’aptitude, un soumissionnaire démontre concrètement qu’il remplit un critère d’aptitude exigé, par exemple avec un extrait du registre du commerce, une attestation de référence, un certificat ou le CV d’une personne clé.

Les documents d’appel d’offres indiquent la preuve attendue pour chaque critère et la forme à respecter. Une preuve manquante ou incomplète entraîne souvent l’exclusion, même lorsque l’aptitude existe dans les faits.

Une matrice de preuves organisée, reliant chaque critère à un numéro, une source et un responsable, évite qu’une pièce manquante ne compromette l’ensemble de l’offre.