Critères d’aptitude

Exigences minimales portant sur l’entreprise elle-même : expérience, capacité économique, organisation.

Les critères d’aptitude vérifient si un soumissionnaire dispose des capacités techniques, économiques et organisationnelles requises pour exécuter le marché. C’est l’entreprise elle-même qui est visée, pas l’offre déposée.

Les critères d’aptitude courants incluent des références sur des projets comparables, la capacité économique, des certifications ou du personnel clé. Le contrôle est binaire : chaque critère est soit rempli, soit non rempli. Un critère minimal non atteint entraîne l’exclusion, quelle que soit la qualité du reste de l’offre.

Les critères d’aptitude ne doivent pas être confondus avec les critères d’adjudication, qui évaluent la qualité de l’offre et attribuent des points une fois l’aptitude établie.