Acquisition commune / achat commun

Marché mené conjointement par plusieurs adjudicateurs pour couvrir un besoin partagé.

Une acquisition commune existe lorsque plusieurs adjudicateurs couvrent un même besoin dans une seule procédure. Ils financent ou portent le marché ensemble au lieu de lancer chacun leur propre appel d’offres.

Dans ce cas, la question du droit applicable devient centrale. Le droit suit en principe la logique du financement, mais les adjudicateurs participants peuvent aussi convenir ensemble du droit qui gouvernera la procédure.

Pour le soumissionnaire, il est essentiel de savoir quelle entité mène la procédure, qui finance quoi, et selon quelles règles le marché sera attribué.