Adjudicateurs participants / adjudicateurs impliqués

Les adjudicateurs publics qui prennent part à un achat commun ou le financent ensemble.

Les adjudicateurs participants sont les entités publiques qui interviennent dans un achat commun. Elles portent le marché ensemble, en financent une partie, ou se font représenter dans la procédure.

Leur qualité de participants a des effets juridiques concrets, notamment pour déterminer le droit applicable et la répartition des responsabilités. Ce n’est donc pas une simple mention formelle.

Pour les soumissionnaires, identifier ces adjudicateurs permet de comprendre qui se trouve réellement derrière le marché et selon quelle logique il est structuré.