Acquisition et mise en place d’un outil d’anonymisation
Titre officiel en allemand: Beschaffung und Implementierung Anonymisierungstool
Un outil d’anonymisation doit être acquis et mis en œuvre pour les décisions judiciaires, en vue de leur publication conformément au principe de la publicité. À terme, l’outil doit également pouvoir être utilisé pour des documents d’une autre origine.
Points clés du marché
- L’objet du marché est l’acquisition d’un outil d’anonymisation disponible sur le marché.
- L’outil doit être utilisé pour le processus d’anonymisation des décisions judiciaires.
- Les décisions judiciaires anonymisées sont destinées à être publiées conformément au principe de la publicité.
- Une utilisation ultérieure pour des documents d’une autre origine est prévue.
Dates clés
- 11.06.2026Publication sur simap.ch
- 24.06.2026Session de questions
- 05.08.2026, 12h00Délai de remise des offresdélai dans 6 jours
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Texte de la publication
Reproduction non officielle. Le texte en allemand ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 38768. Seule la publication officielle fait foi.
Für den Anonymisierungsprozess von Gerichtsentscheiden zum Zweck der Publikation gemäss Öffentlichkeitsprinzip soll ein entsprechendes Tool am Markt beschafft werden, das zu einem späteren Zeitpunkt auch für Dokumente anderen Ursprungs eingesetzt werden kann.