Concession monopole d'affichage public
DEPSIP - Forêts attribue une concession d’affichage sur le domaine public au Locle et fixe les droits et obligations du futur concessionnaire et de la ville.
Dates clés
- 16.06.2026Publication sur simap.ch
- 25.06.2026Session de questions
- 17.08.2026, 12h00Délai de remise des offres
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Reproduction non officielle. Le texte en français ci-dessous est extrait sans modification de la publication SIMAP n° 7437. Seule la publication officielle fait foi.
Procédure d'octroi de la concession d'affichage sur le domaine public de la Ville du Locle. Le cahier des charges fixe les règles de la procédure d'octroi de la concession, les droits et les obligations du futur concessionnaire, ainsi que ceux du concédant, la Ville du Locle.