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Délais & seuils

Délai de dépôt de l’offre

La date et l’heure limites auxquelles une offre doit être déposée.

Le délai de dépôt de l’offre fixe la date et l’heure limites auxquelles l’offre doit parvenir à l’adjudicateur. Il figure dans la publication SIMAP et dans les documents d’appel d’offres, et il est contraignant.

Une offre déposée après ce délai n’est en règle générale plus prise en compte, quel que soit le motif du retard. En cas de dépôt électronique, c’est le moment où le téléversement complet est achevé sur la plateforme qui fait foi, pas le début de l’opération.

Les équipes expérimentées fixent un délai interne plusieurs jours avant le délai officiel, pour disposer d’une marge en cas de problème technique, de signature manquante ou d’une signature électronique qualifiée à obtenir en urgence.

Sources:SIMAP

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