Signature électronique qualifiée

Le niveau le plus élevé de signature électronique, parfois exigé pour le dépôt en ligne sur SIMAP.

La signature électronique qualifiée, ou SEQ, est la forme de signature électronique juridiquement la plus forte en Suisse. Elle repose sur un certificat délivré par un prestataire reconnu et est exigée pour le dépôt en ligne de certains appels d’offres.

Lors du dépôt sur SIMAP, la plateforme vérifie si les fichiers PDF téléversés portent une SEQ, sans bloquer automatiquement les fichiers non signés. L’obligation de SEQ dépend de l’appel d’offres concerné et figure dans ses documents.

Un soumissionnaire qui n’a pas encore de SEQ devrait obtenir le certificat suffisamment tôt. Juste avant le délai de dépôt, il n’y a souvent plus assez de temps.