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Autres notions

Centrale d’achat intercantonale

Centrale d’achat qui organise des marchés pour plusieurs cantons ensemble.

Une centrale d’achat intercantonale joue ce rôle de mutualisation pour plusieurs cantons. Elle peut organiser des marchés à l’échelle de plusieurs territoires cantonaux ou agir au nom de plusieurs adjudicateurs cantonaux.

Ce type de montage exige une répartition claire des compétences, du financement et du droit applicable. Les participants doivent aussi convenir du droit qui gouverne la procédure.

Pour les soumissionnaires, cela ouvre souvent un marché plus vaste, mais aussi plus cohérent d’un canton à l’autre.

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