AIMP 2019 : ce que la révision change pour les soumissionnaires
Le droit révisé renforce la concurrence par la qualité, la durabilité, l’innovation et la plausibilité des offres.
Sacha Gönczy · Cofondateur de Sealio
De l’offre la moins chère à la plus avantageuse
L’art. 41 LMP/AIMP retient l’offre la plus avantageuse. Les documents officiels de la BKB expliquent que des critères de qualité adaptés doivent accompagner le prix. La durabilité, l’innovation et la plausibilité peuvent être davantage utilisées.
Les critères et poids publiés dans l’appel d’offres déterminent la place donnée à la qualité.
Conséquences pour la rédaction
- Démontrez la plausibilité de la charge, du calendrier et de l’équipe.
- Prouvez la qualité par des références comparables et des résultats mesurables.
- Traitez durabilité et innovation avec des éléments concrets, pas des promesses générales.
- Reliez les hypothèses de prix au périmètre et aux risques.
La structure d’offre et le guide aptitude ou adjudication appliquent cette logique.
Des cadres harmonisés, pas identiques
La LMP et l’AIMP 2019 ont été rapprochées. Le niveau de l’adjudicateur, l’adhésion du canton, le droit d’exécution et les voies de droit doivent tout de même être contrôlés. Le guide pratique part de ces vérifications.
Questions fréquentes
Depuis quand la LMP révisée s’applique-t-elle ?
La LMP et l’OMP révisées sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’AIMP 2019 est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et s’applique selon l’adhésion des cantons.
Le prix n’est-il plus important ?
Il reste un critère d’adjudication. La révision ouvre davantage de place à des critères de qualité adaptés et à l’offre globale la plus avantageuse.
Quels critères intéressent les soumissionnaires ?
Notamment la durabilité, l’innovation et la plausibilité, lorsque l’appel d’offres les publie et les pondère.
Points clés à retenir
La révision valorise une qualité prouvée lorsque la grille publiée lui attribue des points.
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