Délai d’attente

Délai entre la décision d’adjudication et la conclusion du contrat, pendant lequel un recours reste possible.

Entre la publication de la décision d’adjudication et la conclusion effective du contrat avec le soumissionnaire retenu s’écoule le délai d’attente. Durant cette période, les soumissionnaires évincés peuvent déposer un recours avant la signature du contrat.

Le délai d’attente protège la voie de droit : sans lui, un recours déposé après la conclusion du contrat resterait le plus souvent sans effet utile, car le marché serait déjà en cours d’exécution. La durée exacte et l’instance de recours compétente figurent dans la publication de l’adjudication.

Un soumissionnaire qui reçoit une décision d’adjudication ou un refus devrait vérifier immédiatement les délais indiqués. Une fois le délai d’attente écoulé, un recours contre l’adjudication n’est en général plus possible.