Motifs d’exclusion

Circonstances qui empêchent la prise en compte d’une offre ou entraînent l’exclusion d’un soumissionnaire.

Quand un motif d’exclusion s’applique, l’offre n’est pas évaluée, ou le soumissionnaire est écarté de la procédure. La différence avec un score faible est nette : un motif d’exclusion empêche toute évaluation.

Les motifs courants incluent un dépôt tardif, l’absence d’une preuve d’aptitude exigée, une modification non autorisée des conditions de l’appel d’offres, ou des arriérés d’impôts et de cotisations sociales. Une faute grave lors d’un marché antérieur peut aussi être pertinente.

Une lecture attentive des documents d’appel d’offres avant le dépôt reste la meilleure protection. La plupart des exclusions résultent de lacunes formelles, pas d’une faiblesse de contenu de l’offre.