Sous-traitant

Une entreprise tierce qui exécute une partie de la prestation pour le compte du soumissionnaire principal.

Un sous-traitant est une entreprise tierce qui exécute, pour le compte du soumissionnaire principal, une partie de la prestation faisant l’objet de l’appel d’offres, sans être elle-même partie au contrat avec l’adjudicateur. Le soumissionnaire principal reste responsable vis-à-vis de l’adjudicateur.

Les documents d’appel d’offres exigent souvent que les sous-traitants et la part de prestation qui leur est confiée soient déclarés, parfois dès l’offre. Un changement de sous-traitant après l’adjudication n’est souvent possible qu’avec l’accord de l’adjudicateur.

Selon le canton et la valeur du marché, les sous-traitants ne doivent pas non plus être visés par certains motifs d’exclusion, par exemple des arriérés d’impôts ou de cotisations sociales. Taire l’existence d’un sous-traitant expose à un risque d’exclusion important.